Conditions Générales de Vente — RGDIGIT

RGDIGIT – Assistance administrative digitale

1. Présentation

RGDIGIT – Micro-entreprise
Représentée par : Richard GOT
Adresse : 401 avenue Saint Roch, 47470 Beauville, France
SIREN : 992 400 820
Email : richard.got@rgdigit.com
Téléphone : 06 32 38 03 07

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

RGDIGIT propose des services d’assistance administrative digitale, notamment :
• gestion et organisation de documents
• rédaction, correction, mise en page
• gestion d’emails et d’agenda
• préparation de dossiers administratifs
• assistance bureautique
• secrétariat à distance
(la liste est non exhaustive)

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit.
La commande est validée par :
• la signature du devis, ou
• l’accord écrit (email), ou
• la validation électronique.

Toute modification ultérieure donnera lieu à un avenant.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent être : à l’heure, au forfait ou à la mission.
Les tarifs en vigueur au jour du devis accepté sont applicables.

5. Conditions de paiement

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal ou moyen indiqué sur le devis.

Sauf accord différent :
• 50 % à la commande
• 50 % à la livraison

Délai de paiement : 30 jours maximum.

Pénalités de retard : 10 % du montant dû + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

6. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués sur le devis.
En cas de retard, RGDIGIT informera le client.
Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation, sauf accord écrit.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires : documents, contenu, instructions.
Tout retard de transmission peut décaler les délais.

8. Confidentialité

RGDIGIT garantit la confidentialité totale de toutes les données, documents et informations transmis par le client.
Une clause de confidentialité renforcée peut être signée sur demande.

9. Propriété intellectuelle

Les documents fournis deviennent la propriété du client après paiement complet.
RGDIGIT peut mentionner la prestation dans son portfolio, sauf opposition écrite.

10. Droit de rétractation (clients particuliers)

Les clients particuliers disposent d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sauf si :
• le service a commencé à leur demande, ou
• le service est entièrement réalisé (aucun remboursement possible).

11. Annulation et interruption

En cas d’annulation par le client après validation du devis :
• les sommes versées restent acquises,
• le travail réalisé reste dû.

En cas d’annulation par RGDIGIT, le client est remboursé intégralement.

12. Responsabilité

RGDIGIT s’engage à fournir une prestation professionnelle.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas :
• d’informations inexactes fournies par le client
• de mauvaise utilisation des documents livrés
• de dommages indirects

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la prestation.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition.
Demande à adresser à : richard.got@rgdigit.com

14. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du domicile de RGDIGIT.

15. Acceptation des CGV

La validation d’un devis ou d’une commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.